Dans un rapport pour la Commission de sécurité et d’échanges des États-Unis publié jeudi, l’entreprise Meta (anciennement Facebook) a évoqué la possibilité de supprimer une partie de ses services en Europe, incluant Facebook et Instagram.
C’est un petit paragraphe dans ce rapport plutôt long qui a rapidement attiré l’attention. Meta y rappelle que ses activités dépendent des diverses législations opérant à travers le monde. En ligne de mire de cette affirmation : la question de la protection des données. Les services de Meta sont en effet connus pour collecter, transférer, et réutiliser un très grand nombre de données produites par ses utilisateurs.
En Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est bien plus restrictif sur ces questions que la législation des États-Unis. À tel point que Meta en est venu, dans son rapport, à expliquer que si de nouveaux cadres n’étaient pas adoptés sur le sujet, l’entreprise pourrait être amenée à ne plus proposer ses services en Europe.
« Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n’est pas adopté et que nous ne sommes pas en mesure de continuer à compter sur les SCC ou sur d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe, ce qui aurait une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation », peut-on ainsi lire dans le document.
Meta se défend d’avoir « menacé » l’Europe
Ce retrait paraît en effet plutôt improbable, au regard des enjeux économiques qu’il présenterait pour l’entreprise. Selon les chiffres de Meta, on compte pas moins de 309 millions d’utilisateurs actifs de Facebook. Même si ce chiffre est en baisse, il reste considérable : et surtout, les utilisateurs européens sont bien plus rentables que les autres pour Meta ! Par exemple, un utilisateur actif européen rapporte en moyenne à Meta 19.68 $, contre 4.05 $ pour un utilisateur provenant de la région Asie-Pacifique.
Interloqué à la lecture de ce paragraphe, le média CityAM a interrogé Meta sur sa déclaration pour le moins percutante. « Nous exhortons les régulateurs à adopter une approche proportionnée et pragmatique pour minimiser les perturbations pour les milliers d’entreprises qui, comme Facebook, s’appuient de bonne foi sur ces mécanismes pour transférer des données de manière sûre et sécurisée », a déclaré Nick Clegg, président des affaires globales et de la communication de Meta, à CityAM.
Une réponse qui ressemble fort à un petit coup de pression pour faire ployer les législations européennes… Meta, pourtant, se défend de proférer une « menace », comme l’ont titré de nombreux médias. En réponse à Mashable, par exemple, l’entreprise affirme qu’il ne s’agit pas là d’une indication sur de futurs plans.
« Nous n’avons absolument aucun désir et aucun projet de nous retirer d’Europe, mais la simple réalité est que Meta, et de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’exploiter des services mondiaux », affirme ainsi Dina El-Kassaby, manager de la politique de communication de Meta. « Comme d’autres entreprises, nous suivons les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types et des protections de données appropriées pour exploiter un service mondial ». Le document pour la Commission de sécurité et d’échanges stipule que la décision finale sur ce sujet devrait être annoncée mi 2022.